Date de dernière mise à jour : [17 juillet 2025]

Chez TEk-MAID SECURE, nous nous engageons à offrir des services de cybersécurité de pointe, fondés sur des principes de confiance, d’intégrité, de diligence et de responsabilité, en accord avec nos valeurs chrétiennes. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’exécution de nos packs de services de cybersécurité (« les Packs ») par nos clients.

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ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET OBJET

1.1. Vendeur : TEk-MAID SECURE, entreprise  dont le siège social est situé à  à Douala Cameroun.
1.2. Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux Packs de services de TEk-MAID SECURE.
1.3. Packs : Désigne les offres de services de cybersécurité pré-définies et commercialisées par TEk-MAID SECURE, telles que le « Pack Essentiel » pour les particuliers/familles, et d’autres packs dédiés aux entreprises ou aux professionnels, dont le contenu est détaillé sur notre site web https://secure.tek-maid.com ou dans les propositions commerciales spécifiques.
1.4. Services : Désigne l’ensemble des prestations incluses dans un Pack (audit, protection, conseils, formation, cyberdéfense, sauvegarde, etc.).
1.5. Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles d’accès, de souscription et de réalisation des Packs de services de cybersécurité proposés par TEk-MAID SECURE.

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ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

2.1. Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription de Pack effectuée auprès de TEk-MAID SECURE, qu’elle soit réalisée via notre site web, par contact direct ou par tout autre moyen de communication. 2.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve dès la validation de sa commande ou de sa proposition de service. Cette acceptation implique la renonciation à l’application de toutes autres conditions générales, notamment celles du Client.
2.3. TEk-MAID SECURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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ARTICLE 3 : ENTITÉS PRISES EN CHARGE (CLIENTÈLE)

TEk-MAID SECURE s’engage à protéger l’ensemble de la communauté numérique. Nos Packs sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de :

• Les Particuliers : Individus souhaitant sécuriser leurs appareils personnels et leur vie numérique.

• Les Familles : Foyers cherchant une protection globale pour plusieurs membres et leurs équipements interconnectés.

• Les Professionnels Indépendants / TPE : Petites structures nécessitant une sécurité robuste et adaptée à leurs activités.

• Les Entreprises (PME, Grandes Comptes) : Organisations de toutes tailles à la recherche de solutions de cybersécurité complètes et évolutives.

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ARTICLE 4 : COMMANDE DES PACKS

4.1. Processus : La souscription à un Pack s’effectue généralement par : * Demande de devis via notre site web ou contact direct. * Émission d’une proposition commerciale détaillée par TEk-MAID SECURE. * Validation de cette proposition par le Client (signature, acceptation par email ou tout autre moyen convenu). * Paiement du Pack selon les modalités définies.
4.2. Validation : Toute commande n’est réputée acceptée qu’après la validation expresse par TEk-MAID SECURE et le paiement intégral ou partiel convenu. TEk-MAID SECURE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex : non-paiement antérieur, informations erronées).

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ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Prix : Les prix des Packs sont ceux indiqués sur la proposition commerciale ou sur notre site web au moment de la commande. Ils sont exprimés en XAF, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. 5.2. Modalités de Paiement : Le paiement s’effectue selon les options proposées par TEk-MAID SECURE (virement bancaire, mobile money, etc.), au comptant ou selon les échéanciers convenus.
5.3. Défaut de Paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard et, le cas échéant, la suspension ou la résiliation des services, après mise en demeure restée sans effet.

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ARTICLE 6 : EXÉCUTION DES SERVICES ET OBLIGATIONS DE TEk-MAID SECURE

6.1. Obligation de Moyens : TEk-MAID SECURE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et son expertise avérée pour réaliser les services inclus dans les Packs. Notre domaine, la cybersécurité, étant en constante évolution et par nature risqué, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre toutes les menaces existantes ou futures. Notre mission est de réduire au maximum le risque de cyber-incidents et d’en minimiser l’impact.
6.2. Délais : Les délais d’exécution des services sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de l’intervention et de la réactivité du Client.
6.3. Confidentialité et Intégrité : TEk-MAID SECURE s’engage à préserver la stricte confidentialité des données et informations auxquelles elle pourrait avoir accès lors de ses interventions, conformément à sa Politique de Confidentialité et à ses valeurs fondamentales.
6.4. Démarche Responsable : Nos interventions sont menées avec intégrité, professionnalisme et en recherchant la meilleure protection possible pour le Client, toujours dans une démarche éthique et responsable.

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ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

7.1. Collaboration Active : Le Client s’engage à collaborer activement avec TEk-MAID SECURE, à fournir toutes les informations nécessaires, complètes et exactes, ainsi que les accès requis pour la bonne exécution des services. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un retard dans l’exécution des services, sans que la responsabilité de TEk-MAID SECURE ne puisse être engagée.
7.2. Sauvegardes Préalables : Le Client est seul et unique responsable de la réalisation de sauvegardes régulières et complètes de toutes ses données et systèmes avant toute intervention de TEk-MAID SECURE. Bien que nous agissions avec la plus grande prudence, aucune intervention informatique n’est exempte de risques, et la sauvegarde préalable est la seule garantie contre la perte de données.
7.3. Recommandation de Formation Post-Intervention : À l’issue de chaque intervention de TEk-MAID SECURE, nous recommandons fortement au Client de souscrire aux formations adaptées proposées par nos équipes. Ces formations sont essentielles pour renforcer la sécurité à long terme en dotant les utilisateurs des connaissances et réflexes nécessaires face aux menaces cybernétiques.
7.4. Responsabilité liée au Refus de Formation : Le Client est informé et accepte qu’en cas de refus d’allouer un budget et de suivre les formations recommandées par TEk-MAID SECURE, il prend le risque d’exposer son système à de nouvelles vulnérabilités dues à un manque de sensibilisation ou de compétences des utilisateurs. Dans ce cas, les conséquences et dommages résultant d’incidents ultérieurs dus à ce défaut de formation relèveront de la seule responsabilité du Client, dégageant ainsi la responsabilité de TEk-MAID SECURE.
7.5. Utilisation des Recommandations Générales : Le Client est responsable de l’application des recommandations techniques et des mesures de sécurité préconisées par TEk-MAID SECURE. La non-application ou une application incorrecte de ces recommandations techniques dégage la responsabilité de TEk-MAID SECURE en cas d’incident ultérieur.

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ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE TEKMAID SECURE

8.1. Obligation de Moyens : La responsabilité de TEk-MAID SECURE est limitée à une obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un incident de cybersécurité qui surviendrait malgré la mise en œuvre de nos services, étant donné la nature évolutive et imprévisible des menaces cybernétiques.
8.2. Dommages Indirects : TEk-MAID SECURE ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, la perte de clientèle, ou tout autre préjudice financier résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.
8.3. Montant de la Responsabilité : En tout état de cause, si la responsabilité de TEk-MAID SECURE venait à être engagée, elle serait limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Pack concerné au cours des trois (03) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

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ARTICLE 9 : SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) ET SUPPORT

9.1. Prise en Charge : Le SAV de TEk-MAID SECURE est assuré par notre équipe dédiée pour répondre aux questions relatives à l’utilisation de nos services et pour toute difficulté technique rencontrée dans le cadre des garanties incluses dans le Pack.
9.2. Accès au Support : Le Client peut contacter le support via  téléphone, email aux heures d’ouverture indiquées sur notre site web.
9.3. Délai de Réponse : TEk-MAID SECURE s’engage à fournir une première réponse ou un accusé de réception dans un délai de 48 heures ouvrées] pour les demandes non urgentes et à intervenir dans les meilleurs délais pour les incidents majeurs.

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ARTICLE 10 : GESTION DES INCIDENTS (MAJEURS OU MINEURS)

10.1. Déclaration d’Incident : En cas de suspicion ou de confirmation d’un incident de sécurité (majeur ou mineur) impactant les systèmes couverts par le Pack, le Client doit en informer TEk-MAID SECURE immédiatement via notre canal d’urgence dédié .
10.2. Intervention : TEk-MAID SECURE évaluera la situation et, en fonction du Pack souscrit et de la gravité de l’incident, interviendra pour diagnostiquer, contenir et éradiquer la menace, et proposer des mesures de récupération ou de renforcement. Les modalités d’intervention (délais, étendue) seront définies par le Pack et la proposition commerciale spécifique. Des interventions complémentaires, hors champ du Pack, pourront être proposées sous forme de devis additionnel.
10.3. Collaboration : Le Client s’engage à collaborer pleinement durant la gestion de l’incident, à fournir toutes les informations demandées et à suivre les directives de TEk-MAID SECURE.

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ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

11.1. Durée : La durée du contrat est celle spécifiée pour chaque Pack (ex: annuelle, mensuelle, ponctuelle). Le contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande.
11.2. Justification de la Collaboration : Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV et la validation du devis/commande du Pack constitue la seule et unique preuve de la collaboration entre TEk-MAID SECURE et le Client, ainsi que le cadre légal de nos engagements réciproques.
11.3. Résiliation : Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant 2 jours. Les conditions spécifiques de résiliation anticipée ou de non-renouvellement sont précisées dans la proposition commerciale du Pack.

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ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

TEk-MAID SECURE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux camerounais.

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ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’exécution des Packs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de TEk-MAID SECURE, disponible sur notre site web.

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ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit camerounais.
14.2. Règlement Amiable : En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, dans un esprit de compréhension mutuelle et de conciliation, en accord avec les valeurs de TEk-MAID SECURE.
14.3. Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

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